Loi sur les bibliothèques publiques
en Ontario L.R.O. 1990, CHAPITRE P.44; 1993,
c. 27, annexe; 1996, c 32, art. 83; 1997, c. 26, annexe;
1999, c. 6, art. 56; 2002, c. 18, annexe F, s.3;
Dernière modification 2006, chap. 32, annexe C, art. 53.
TPS/TVH
Bulletin d'information technique (B-046).
(Revenu Canada) Elle contient des renseignements généraux sur la façon d'appliquer la
Loi sur la taxe d'accise et ses règlements
(Ministère de la Culture)
Office de la propriété intellectuelle du Canada.